ACTUALITE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE

Le Décret et l'Arrêté sur la comptabilité des Copropriétés viennent d'être publiés,

consultez-les en cliquant dessus :

Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Arrêté du 14 mars 2005

 

Consultez votre compte et les documents de la Copropriété :

Choisissez le Centre Administratif qui gère votre Copropriété en cliquant sur le logo correspondant :

 


Les Epervières
Parc des 4 Soleils
05200 EMBRUN
Tél. :  04 92 43 72 43
Fax :  04 92 43 72 44
copro@e-immo.net 

Consultez vos comptes

répertoire téléphonique

informations sur la société

CERTIFICATION QUALITE SYNDIC

Les Agences du Briançonnais

Les Tenailles - 11 Av. du Général De Gaulle
05100 BRIANCON
Tél. :  04 92 21 05 05
Fax : 
04 92 20 29 38
copro.briancon@e-immo.net

Consultez vos comptes

répertoire téléphonique

informations sur la société

CERTIFICATION QUALITE SYNDIC

05 Immobilier

Place du Village
05260 ANCELLE
Tél. :  04 92 508 098
Fax :  04 92 508 017
copro.ancelle@e-immo.net

Consultez vos comptes

répertoire téléphonique

informations sur la société

Merlette Loisirs Immobilier

Le Rond Point des Pistes
05170 ORCIERES-MERLETTE
Tél. :  04 92 55 76 81
Fax :  04 92 55 63 49
copro.merlette@e-immo.net

Consultez vos comptes

répertoire téléphonique

 

Informations & Documents

Antennes collectives : la TNT change-t-elle la donne?

Adaptation des règlements de copropriété : il est grand temps d'y penser !

Deux ans après la loi SRU, ces grands chantiers de la copropriété encore à l'ébauche...

Articles sur la Copropriété

Revue de Presse

Un lexique pour les nuls

téléchargez le programme Acrobat Reader 6.0 (gratuit)

 

 Textes de référence :

* Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

     - Entrée en vigueur des dispositions SRU

* Décret d'application du 17 mars 1967
* Recommandations de la Commission relative à la Copropriété
* Convention collective des gardiens d'immeuble
* Décret du 27 mai 2004
* Décret d'application du 20 juillet 1972
* Loi Hoguet du 02 Janvier 1970

Fiches pratiques :

* Dégâts des eaux

* Entretien des VMC

* Les problèmes de Chauffage

* La révision des charges

* Pouvoir

* Fiche de renseignements

* Changement d'adresse

* Installation d'une parabole

Site du gouvernement sur la copropriété

Répartition des charges entre Vendeur et Acquéreur 

 L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Indices BT 01

Indices Coût de la Construction

Le règlement d'un dégât des eaux : les conventions

La Convention d'assurance CIDRE