ACTUALITE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE
Le Décret et l'Arrêté sur la comptabilité des Copropriétés viennent d'être publiés,
consultez-les en cliquant dessus :
Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
Arrêté du 14 mars 2005
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Antennes collectives : la TNT change-t-elle la donne?
Adaptation des règlements de copropriété : il est grand temps d'y penser !
Deux ans après la loi SRU, ces grands chantiers de la copropriété encore à l'ébauche...
Articles sur la Copropriété
Revue de Presse
Un lexique pour les nuls
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Textes de référence :
* Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
- Entrée en vigueur des dispositions SRU
Fiches pratiques :
* Dégâts des eaux
* Entretien des VMC
* Les problèmes de Chauffage
* La révision des charges
* Pouvoir
* Fiche de renseignements
* Changement d'adresse
* Installation d'une parabole
Répartition des charges entre Vendeur et Acquéreur
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
Indices BT 01
Indices Coût de la Construction
Le règlement d'un dégât des eaux : les conventions
La Convention d'assurance CIDRE