Afficher son permis de construire est-il obligatoire ?

permis de construire

Oui, afficher son permis de construire est obligatoire durant la réalisation d’un aménagement, d’une construction ou encore d’un agrandissement de maison. Ce document officiel, délivré par la mairie permet d’entamer des travaux au cours d’une durée déterminée. En cas de défaut d’affichage du permis de construire d’une maison, c’est vous qui commettez un délit et non le responsable des travaux, ni l’architecte ni le constructeur. En fait, tout propriétaire qui souhaite démarrer un projet de construction ou d’agrandissement est tenu de déposer un permis de construire. Le document est obligatoire dès que les travaux génèrent une surface de plancher de plus de 20 m². Toutes les démarches à entreprendre s’effectuent à la mairie où le terrain est inscrit. Une fois que vous avez déposé le dossier auprès de la mairie, celle-ci va mettre entre un et deux mois pour vous délivrer le document officiel. La durée d’obtention peut reculer de trois mois si les travaux sont plus conséquents.

Comment afficher son permis de construire ?

Pour afficher votre permis de construire en bonne et due forme, vous devez vous munir d’un panneau d’affichage rectangulaire d’une longueur de 80 cm minimum. Le document doit être lisible de la voie publique. Estimez ainsi la taille de la police du texte pour qu’elle soit bien lisible. Sur le panneau d’affichage, plusieurs éléments doivent impérativement figurer :

  • le nom de l'architecte en charge du projet ;
  • le nom du propriétaire ;
  • la raison sociale (entreprise ou association) si tel est le cas ;
  • la dénomination sociale (entreprise) si tel est le cas ;
  • la surface de plancher autorisée si le projet prévoit des constructions ;
  • la hauteur des constructions en mètres par rapport au sol naturel ;
  • la date de délivrance ;
  • la référence et la date d'affichage en mairie ;
  • le nombre total d'emplacements si le projet porte sur un terrain de camping ;
  • le nombre total d'emplacements si le projet est localisé dans un parc résidentiel de loisirs ;
  • le nombre maximum de lots prévus si le projet porte sur un lotissement ;
  • la nature du projet ;
  • la superficie totale du terrain ;
  • la surface à démolir si le projet prévoit des démolitions ;
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Quel panneau choisir pour afficher le permis de construire ?

Outre une mesure minimum de 80 cm, le panneau d’affichage du permis de construire doit être bien visible sur votre chantier. Il n’y a pas d’obligation précise concernant la matière, mais il est tout de même important d’opter pour un panneau solide. Tenez compte du fait que l’affichage doit être présent tout au long des travaux. Pour les plus grandes constructions par exemple, la durée du permis de construire peut aller jusqu’à 3 ans. De ce fait, il est nécessaire de disposer d’un panneau solide et de le fixer comme il se doit. Le panneau doit afficher le document et le protéger contre la pluie, la neige et le vent. Il est recommandé de fabriquer ou de commander un panneau en PVC par exemple.

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